Règlement intérieur de la Résidence Saint-Nicolas

Les occupants s'engagent à adopter un comportement respectueux envers les autres résidents.

Les travaux de bricolage bruyants sont autorisés du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00, le samedi de 9h00 à 18h00, et interdits les dimanches et jours fériés sauf urgence.

Sont notamment interdits :

• les nuisances sonores excessives ;
• les cris et comportements perturbateurs dans les parties communes ;
• l'utilisation d'appareils audio à volume excessif ;
• les travaux bruyants en dehors des horaires autorisés.

Les parties communes doivent rester propres et libres de toute occupation.

Tout occupant est tenu de signaler rapidement toute dégradation constatée.

Il est interdit :

• d'entreposer des objets personnels dans les circulations ;
• de déposer des encombrants ;
• de stocker vélos, poussettes, meubles ou cartons dans les couloirs ;
• de dégrader les murs, portes ou équipements communs.

Les déchets doivent être déposés dans les conteneurs prévus à cet effet.

Les règles de tri sélectif applicables sur la commune doivent être respectées.

Les encombrants ne doivent jamais être abandonnés dans les parties communes ou à proximité du bâtiment.

L'évacuation des encombrants reste à la charge du locataire concerné.

Tout incident présentant un risque pour la sécurité doit être signalé immédiatement au gestionnaire.

Pour des raisons de sécurité :

• les circulations doivent rester dégagées en permanence ;
• les matériaux inflammables ne doivent pas être stockés dans les parties communes ;
• toute dégradation des équipements de sécurité est interdite ;
• les accès pompiers doivent rester libres.

Les logements sont destinés à un usage d'habitation conformément au bail.

Toute activité professionnelle recevant du public doit faire l'objet d'une autorisation préalable du bailleur.

Le locataire doit maintenir son logement en bon état d'entretien.

Chaque logement dispose notamment d'un compteur électrique individuel Linky, d'un compteur d'eau individuel, d'une boîte aux lettres privative et d'une place de stationnement attribuée.

Le locataire est responsable de l'entretien courant de ces équipements.

Toute anomalie doit être signalée sans délai.

Chaque logement bénéficie d'une place de stationnement.

Les véhicules doivent être assurés et en état de circuler.

Les véhicules épaves ou immobilisés durablement pourront faire l'objet d'une mise en demeure de retrait.

Il est interdit :

• de stationner sur les voies de circulation ;
• d'utiliser les places attribuées à d'autres occupants ;
• de stocker des matériaux ou objets sur les places de parking.

Les animaux domestiques sont autorisés sous réserve qu'ils ne causent aucune nuisance, ne présentent aucun danger pour les autres occupants et que les règles d'hygiène soient respectées.

Les déjections doivent être ramassées immédiatement.

Les nuisances répétées pourront faire l'objet de démarches conformément à la réglementation en vigueur.

Chaque locataire doit maintenir pendant toute la durée du bail une assurance habitation couvrant au minimum les risques locatifs, les dégâts des eaux, l'incendie, l'explosion et la responsabilité civile.

Une attestation d'assurance devra être fournie lors de l'entrée dans les lieux puis chaque année à la demande du bailleur.

Le bailleur recommande une formule multirisque habitation incluant :

• responsabilité civile vie privée ;
• dommages électriques ;
• protection juridique ;
• assistance habitation.

Tout incident doit être signalé dès sa découverte.

Les demandes peuvent être adressées par courrier électronique, par téléphone ou via les outils numériques mis à disposition par le gestionnaire.

En cas d'urgence, le locataire doit prendre immédiatement les mesures conservatoires nécessaires et contacter les services compétents.

Toute transformation importante du logement nécessite l'accord préalable écrit du bailleur.

Il est interdit :

• de modifier les installations électriques ;
• de modifier les installations de plomberie ;
• de percer ou modifier les façades ;
• d'installer des antennes ou équipements extérieurs sans autorisation écrite du bailleur.

La Résidence Saint-Nicolas privilégie les échanges écrits afin d'assurer un suivi efficace des demandes.

Les occupants sont invités à jour et indiquer tout changement dans :

• leur adresse électronique ;
• leur numéro de téléphone ;

Afin de prévenir toute tentative de fraude aux virements bancaires, aucun changement de coordonnées bancaires de la SCI ne sera communiqué par simple email ou par appel téléphonique.

Aucune somme exceptionnelle ou demande de paiement inhabituelle ne sera sollicitée par email ou par téléphone.

Toute modification des coordonnées de virement bancaire ou toute demande de paiement particulière fera l'objet d'un document papier remis en main propre au locataire.

En cas de doute sur une demande, un message, un appel ou des coordonnées bancaires, le locataire est invité à ne procéder à aucun paiement et à solliciter une rencontre avec la SCI.

Les occupants sont invités à privilégier le dialogue et les solutions amiables.

En cas de difficulté persistante, le gestionnaire pourra être sollicité afin de faciliter la recherche d'une solution.

Le présent règlement est remis à chaque locataire lors de son entrée dans les lieux.

Son respect participe au maintien d'un cadre de vie agréable pour l'ensemble des occupants de la Résidence Saint-Nicolas.

Fait à Nîmes le 1er juin 2026, SCI Résidence Saint-Nicolas.