SCI Résidence Saint-Nicolas
Documentation de la résidence
Document de synthèse édité depuis le site internet afin de fournir aux locataires un niveau d’information équivalent sous forme PDF ou papier.
Actualités
1 juin 2026
Mise en ligne du règlement intérieur
Le règlement intérieur de la Résidence Saint-Nicolas est désormais consultable en ligne. Il regroupe les règles de vie commune, de sécurité, de stationnement et de prévention de la fraude bancaire.
1 juin 2026
Publication des mentions légales
Les mentions légales du site institutionnel sont disponibles. Elles identifient l’éditeur du site, l’hébergeur, les responsabilités applicables et les modalités de contact.
1 juin 2026
Publication de la politique de confidentialité
La politique de confidentialité précise les traitements de données personnelles, les droits des personnes concernées, les cookies et les coordonnées de contact de la SCI.
La résidence
La Résidence Saint-Nicolas est située au 25 rue Saint Nicolas, 30300 Comps. Elle présente un bâtiment de village sobre, des extérieurs calmes et des logements lumineux.
Informations pratiques
- Chaque logement dispose d’un compteur électrique Linky individuel et d’un compteur d’eau individuel.
- Les logements de la résidence sont équipés pour la fibre optique.
- Chaque logement dispose d’une place de stationnement attribuée.
- Une boîte aux lettres privative est attribuée à chaque logement.
- Les logements sont équipés d’un chauffage individuel électrique.
- Le sujet de la ventilation est identifié, pris sérieusement en considération et intégré à un diagnostic général du bâtiment. Lorsque la solution technique appropriée sera établie, une information et un planning prévisionnel seront présentés mi-septembre. Il est encore trop tôt pour préciser le contenu ou la durée des interventions.
Le bâtiment
La résidence s’inscrit dans une architecture simple et méridionale : façade claire, pierre ancienne et entrée légèrement en retrait. Le bâtiment garde ce caractère de maison de village, discret depuis la rue et naturellement ancré dans Comps.
Les extérieurs
À l’arrière, la cour et les jardins apportent une respiration. Le gravier, les arbres et les massifs dessinent un espace paisible. Certains logements profitent d’un extérieur, et chaque logement dispose d’une place de stationnement attribuée.
Les parties communes
Les parties communes restent sobres et fonctionnelles : sol carrelé, escalier, circulation lisible. Les espaces sont pensés pour rester dégagés, propres et faciles à entretenir au quotidien.
Les logements
Les logements présentent des volumes clairs, des murs blancs, du carrelage et des ouvertures qui laissent entrer la lumière. Les pièces de vie sont simples à aménager : un cadre neutre, prêt à recevoir les meubles, les habitudes et les saisons de ses occupants.
Comps et son environnement
Comps est une commune gardoise située en Occitanie, dans le secteur du Pont du Gard, entre les paysages du Rhône, du Gardon et des terres provençales. La commune offre un cadre de vie de village, à proximité de Beaucaire, Tarascon, Nîmes, Avignon et du Pont du Gard.
FAQ
Arrivee dans le logement
Cles, compteurs, fibre et installation.
Comment recuperer mes cles ?
Les modalites de remise des cles sont organisees lors de l'etat des lieux d'entree.
Quels compteurs dois-je ouvrir ?
Chaque logement dispose d'un compteur electrique Linky individuel et d'un compteur d'eau individuel. Les contrats sont a souscrire directement aupres des fournisseurs de votre choix.
Mon logement est-il raccorde a la fibre ?
Oui. Tous les logements de la residence sont equipes pour la fibre optique.
Ou se trouve ma boite aux lettres ?
Une boite aux lettres privative est attribuee a chaque logement.
Loyer et paiements
Echeances, virements et quittances.
Quand dois-je payer mon loyer ?
La date de paiement est precisee dans votre contrat de bail.
Quel mode de paiement est accepte ?
Le paiement du loyer s'effectue exclusivement par virement bancaire.
Puis-je mettre en place un virement automatique ?
Oui. Nous recommandons la mise en place d'un virement permanent afin d'eviter tout oubli.
Comment obtenir une quittance de loyer ?
Vous pouvez en faire la demande par email.
Email : contact@stnico.fr
Assurance habitation
Attestation, garanties et capital mobilier.
L'assurance habitation est-elle obligatoire ?
Oui. Une assurance habitation est obligatoire pendant toute la duree du bail.
Quelle formule d'assurance habitation est recommandee ?
Nous recommandons une formule multirisque habitation comprenant au minimum :
- Responsabilite civile
- Incendie
- Degat des eaux
- Bris de glace
- Catastrophes naturelles
- Protection juridique
Quel capital mobilier dois-je assurer ?
A titre indicatif :
- Etudiant : 10 000 EUR
- Personne seule : 20 000 EUR
- Couple : 30 000 EUR
- Famille : 50 000 EUR
Comment transmettre mon attestation d'assurance ?
Pour le moment, par email. Un depot en ligne sera propose prochainement.
Email : contact@stnico.fr
Dois-je transmettre une nouvelle attestation chaque annee ?
Oui. Une attestation valide doit etre fournie chaque annee.
Eau et electricite
Compteurs individuels, chauffage et ventilation.
Mon compteur d'eau est-il individuel ?
Oui. Chaque logement dispose de son propre compteur d'eau.
Mon compteur electrique est-il individuel ?
Oui. Chaque logement dispose d'un compteur Linky individuel.
Quel est le mode de chauffage ?
Les logements sont equipes d'un chauffage individuel electrique.
Les VMC sont-elles fonctionnelles ?
Le sujet de la ventilation des logements a ete identifie et pris serieusement en consideration par la SCI.
Un diagnostic general du batiment est en cours afin d'etablir la solution technique appropriee. Lorsque cette solution sera arretee, une information precise et un planning previsionnel de mise en place seront presentes aux occupants mi-septembre.
A ce stade, il est encore trop tot pour preciser le contenu exact des interventions ou la duree eventuelle des travaux.
Que faire en cas de coupure electrique ?
Verifiez votre tableau electrique puis contactez votre fournisseur d'electricite si necessaire.
Parking et parties communes
Stationnement, locaux et compteurs.
Une place de parking est-elle incluse ?
Oui. Chaque logement dispose d'une place de stationnement attribuee.
Le parking est-il ferme ?
Non. Le parking est ouvert.
Existe-t-il un local velo ?
Non.
Existe-t-il une cave ?
Non.
Ou se trouvent les compteurs ?
Les compteurs sont regroupes dans les parties communes.
Entretien, reparations et responsabilites
Repartition des charges entre locataire et proprietaire, entretien courant, jardins, parking et equipements.
Qui doit entretenir le logement au quotidien ?
Le locataire doit assurer l'entretien courant du logement, des equipements mentionnes au bail et les menues reparations liees a l'usage normal des lieux.
Reference : article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et decret n°87-712 du 26 aout 1987 relatif aux reparations locatives.
Qu'est-ce qui reste a la charge du proprietaire ?
Le proprietaire doit delivrer un logement decent, en bon etat d'usage et de reparation, et prendre en charge les reparations importantes qui ne relevent pas de l'entretien courant du locataire.
Les reparations dues a la vetuste, a une malfaçon, a un vice de construction, a un cas fortuit ou a un cas de force majeure ne sont pas des reparations locatives.
Reference : article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, article 7 de la meme loi et decret n°87-712 du 26 aout 1987.
Que faire en cas de panne ou de dysfonctionnement ?
Le locataire doit signaler rapidement le probleme a la SCI, de preference par email, en precisant le logement concerne, la nature du probleme, la date de constatation et, si possible, en joignant des photos.
Les reparations importantes ne doivent pas etre engagees sans accord prealable de la SCI, sauf urgence necessitant une mesure conservatoire immediate.
Email : contact@stnico.fr
Comment signaler une fuite d'eau ?
Coupez l'eau si possible, limitez les dommages, prevenez rapidement la SCI et contactez votre assurance habitation si necessaire.
Si la fuite resulte d'un defaut d'entretien ou d'une degradation locative, elle peut etre imputable au locataire. Si elle provient de la vetuste ou d'un defaut de l'installation, elle releve du proprietaire.
Reference : article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et decret n°87-712 du 26 aout 1987.
Qui contacter en cas d'urgence plomberie ?
Artisan Bernard
Telephone : 09 39 41 26 52
Qui entretient les sanitaires et la plomberie ?
Le locataire assure l'entretien courant : nettoyage du calcaire, remplacement des petits joints, flexibles de douche, joints de baignoire ou de receveur, entretien des siphons et petites reparations d'usage.
Une fuite due a la vetuste d'une canalisation ou a un defaut structurel releve du proprietaire.
Reference : decret n°87-712 du 26 aout 1987 relatif aux reparations locatives.
Qui entretient les equipements electriques ?
Le locataire prend en charge les petits elements d'usage courant tels que les ampoules, fusibles, interrupteurs, prises ou baguettes deteriorees par l'usage.
Les defauts de l'installation electrique, les anomalies structurelles ou les reparations importantes relevent du proprietaire, sauf degradation imputable au locataire.
Reference : article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et decret n°87-712 du 26 aout 1987.
Pourquoi ma plaque a induction fait-elle du bruit ?
Il est normal qu'une plaque a induction produise certains bruits lorsqu'elle fonctionne. Contrairement a une plaque electrique classique, elle utilise un champ magnetique pour chauffer directement le fond de la casserole ou de la poele.
- Un souffle : il provient du ventilateur interne qui refroidit les composants electroniques de la plaque.
- Un leger bourdonnement ou sifflement : il est generalement cause par les vibrations du fond du recipient sous l'effet du champ magnetique.
- Des cliquetis ou variations de bruit : ils peuvent apparaitre a certaines puissances de chauffe ou avec certains ustensiles.
Le bruit de ma plaque a induction est-il normal ?
Oui. Dans la grande majorite des cas, ces bruits sont parfaitement normaux et ne traduisent pas un defaut de la plaque.
Un leger souffle ou un bourdonnement est le plus souvent simplement le signe que la plaque a induction fonctionne normalement.
Comment reduire le bruit de ma plaque a induction ?
- Utiliser des casseroles et poeles de bonne qualite, compatibles induction.
- Verifier que le fond du recipient est parfaitement plat et propre.
- Utiliser un recipient dont le diametre correspond a celui du foyer.
- Eviter les ustensiles deformes ou a fond tres fin, qui ont tendance a vibrer davantage.
Quand faut-il signaler un bruit anormal de la plaque a induction ?
Contactez le gestionnaire si vous constatez l'un des signes suivants :
- un bruit anormalement fort apparu recemment ;
- des vibrations importantes de la plaque elle-meme ;
- une odeur de brule ;
- un message d'erreur ou un dysfonctionnement de la cuisson.
Qui entretient le chauffage electrique individuel ?
Le locataire doit utiliser normalement les equipements, les nettoyer, ne pas obstruer les appareils et signaler toute anomalie.
Une panne liee a l'usure normale, a la vetuste ou a un defaut de l'equipement releve du proprietaire, sauf mauvaise utilisation ou degradation imputable au locataire.
Qui entretient une climatisation reversible ou une pompe a chaleur ?
Lorsque le logement en est equipe, le locataire doit assurer l'entretien courant : nettoyage regulier des filtres accessibles, bon usage de l'appareil, remplacement des piles de telecommande et signalement rapide des anomalies.
Les reparations importantes, le remplacement de l'appareil ou les pannes dues a la vetuste relevent du proprietaire, sauf faute ou mauvaise utilisation du locataire.
Reference : article 6 et article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, decret n°87-712 du 26 aout 1987 et regles applicables a l'entretien des systemes de chauffage et de climatisation.
Qui doit entretenir la VMC et les aerations ?
Le sujet de la ventilation des logements est actuellement integre au diagnostic general du batiment conduit par la SCI.
Le locataire doit nettoyer regulierement les bouches d'entree et d'extraction d'air, ne pas les obstruer et signaler tout dysfonctionnement.
Le remplacement ou la remise en etat d'un systeme defectueux pour cause de vetuste ou de panne non imputable au locataire releve du proprietaire.
Lorsque la solution technique appropriee sera etablie, une information et un planning previsionnel seront presentes mi-septembre. Il est encore trop tot pour preciser le contenu ou la duree des interventions.
Reference : decret n°87-712 du 26 aout 1987 et obligation de delivrance d'un logement decent prevue par l'article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Qui entretient un jardin privatif ?
Lorsqu'un logement dispose d'un jardin privatif, le locataire doit assurer l'entretien courant : tonte, desherbage, arrosage, nettoyage des allees, entretien des massifs, taille courante des arbustes et maintien en bon etat general.
Les travaux importants, les defauts structurels ou les interventions relevant du batiment ou des clotures peuvent relever du proprietaire selon leur nature.
Reference : decret n°87-712 du 26 aout 1987, annexe relative aux jardins privatifs.
Puis-je laisser des encombrants dans mon jardin ou sur ma terrasse ?
Non. Les jardins, terrasses et espaces exterieurs privatifs doivent etre maintenus propres et conformes a leur destination. Le stockage durable d'encombrants, de dechets, de materiaux ou d'objets dangereux peut etre considere comme un defaut d'entretien ou une nuisance.
Qui entretient la place de parking attribuee ?
Le locataire doit utiliser sa place de stationnement conformement a sa destination, la maintenir propre et ne pas y stocker de materiaux, meubles, dechets ou objets personnels.
Les reparations structurelles ou les travaux importants sur les aires de stationnement relevent du proprietaire ou de la gestion de l'immeuble.
Les charges d'entretien des parties communes peuvent-elles etre recuperees ?
Certaines depenses d'entretien courant des parties communes, voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts peuvent etre recuperees aupres des locataires lorsqu'elles correspondent a des charges recuperables prevues par la reglementation.
Les gros travaux, travaux structurels ou frais non recuperables restent a la charge du proprietaire.
Reference : decret n°87-713 du 26 aout 1987 relatif aux charges recuperables.
Puis-je repeindre mon logement ?
Le locataire peut realiser des amenagements simples, comme un rafraichissement de peinture, sous reserve de conserver des teintes compatibles avec un usage locatif normal.
En cas de doute, il est recommande de demander l'accord prealable de la SCI.
Reference : article 7 f de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relatif aux transformations du logement.
Puis-je percer les murs ?
Les petits percements raisonnables lies a un usage normal peuvent etre admis, a condition qu'ils soient rebouches proprement si necessaire.
Les percements importants, modifications de cloisons, facades, carrelages, reseaux ou equipements necessitent une autorisation ecrite prealable.
Puis-je installer moi-meme une climatisation ?
Non. Toute installation modifiant l'exterieur du batiment, la façade, les menuiseries, les percements ou les equipements techniques necessite une autorisation ecrite prealable de la SCI.
Une installation non autorisee peut entrainer une demande de remise en etat aux frais du locataire.
Reference : article 7 f de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Quelle difference entre amenagement et transformation ?
Un amenagement leger, comme poser un rideau ou rafraichir une peinture neutre, est generalement possible. Une transformation modifiant la structure, les equipements, les reseaux, la façade ou la destination des lieux necessite l'accord ecrit du proprietaire.
A defaut d'accord, une remise en etat peut etre demandee au depart du locataire.
Reference : article 7 f de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Qui remplace le detecteur de fumee ?
Le proprietaire fournit et installe le detecteur de fumee initial. Le locataire doit veiller a son entretien et a son bon fonctionnement pendant l'occupation du logement.
Le proprietaire peut-il demander l'acces au logement ?
Oui, dans certains cas prevus par la loi, le locataire doit permettre l'acces au logement pour la preparation ou l'execution de travaux necessaires au maintien en etat du logement, a son entretien normal, a l'amelioration des parties communes ou a la performance energetique.
Reference : article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Que se passe-t-il en cas de degradation causee par le locataire ?
Le locataire repond des degradations et pertes survenues pendant le bail dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, sauf s'il prouve qu'elles resultent d'un cas de force majeure, d'une faute du bailleur ou du fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement.
Reference : article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Comment eviter les litiges lors du depart ?
Le locataire doit restituer le logement propre, entretenu, avec les petites reparations locatives effectuees. Il est recommande de signaler les problemes avant l'etat des lieux de sortie, de conserver les justificatifs d'entretien et de remettre les equipements, cles, telecommandes et accessoires en bon etat d'usage.
Reference : article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et decret n°87-712 du 26 aout 1987.
Comment joindre la SCI pour un probleme d'entretien ?
Envoyez un email en precisant votre logement et la nature du probleme. Pour une situation urgente, contactez egalement la SCI par telephone.
Email : contact@stnico.fr
Telephone : 04 48 06 53 81
Depart du logement
Preavis, sortie et depot de garantie.
Quel preavis dois-je respecter ?
Le delai de preavis est precise dans votre contrat de bail et depend de votre situation.
Comment organiser l'etat des lieux de sortie ?
Contactez la SCI des l'envoi de votre preavis.
Quand est restitue le depot de garantie ?
Selon les delais legaux en vigueur apres l'etat des lieux de sortie.
Contact et assistance
Coordonnees et horaires de contact.
Quels sont les horaires de contact ?
Du lundi au vendredi de 9h00 a 19h00.
Comment contacter la SCI ?
Telephone : 04 48 06 53 81
Email : contact@stnico.fr
Règlement intérieur
Version 1.0
Le présent règlement intérieur a pour objet de favoriser le bien-vivre ensemble, la sécurité des occupants, la préservation du bâtiment et le maintien d'un cadre de vie agréable au sein de la Résidence Saint-Nicolas.
Chaque locataire, occupant, membre de sa famille, visiteur ou prestataire intervenant pour son compte est tenu de respecter les dispositions du présent règlement.
Article 1 - Respect du voisinage
Les occupants s'engagent à adopter un comportement respectueux envers les autres résidents.
Les travaux de bricolage bruyants sont autorisés du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00, le samedi de 9h00 à 18h00, et interdits les dimanches et jours fériés sauf urgence.
Sont notamment interdits :
- les nuisances sonores excessives ;
- les cris et comportements perturbateurs dans les parties communes ;
- l'utilisation d'appareils audio à volume excessif ;
- les travaux bruyants en dehors des horaires autorisés.
Article 2 - Parties communes
Les parties communes doivent rester propres et libres de toute occupation.
Tout occupant est tenu de signaler rapidement toute dégradation constatée.
Il est interdit :
- d'entreposer des objets personnels dans les circulations ;
- de déposer des encombrants ;
- de stocker vélos, poussettes, meubles ou cartons dans les couloirs ;
- de dégrader les murs, portes ou équipements communs.
Article 3 - Gestion des déchets
Les déchets doivent être déposés dans les conteneurs prévus à cet effet.
Les règles de tri sélectif applicables sur la commune doivent être respectées.
Les encombrants ne doivent jamais être abandonnés dans les parties communes ou à proximité du bâtiment.
L'évacuation des encombrants reste à la charge du locataire concerné.
Article 4 - Sécurité incendie
Tout incident présentant un risque pour la sécurité doit être signalé immédiatement au gestionnaire.
Pour des raisons de sécurité :
- les circulations doivent rester dégagées en permanence ;
- les matériaux inflammables ne doivent pas être stockés dans les parties communes ;
- toute dégradation des équipements de sécurité est interdite ;
- les accès pompiers doivent rester libres.
Article 5 - Utilisation des logements
Les logements sont destinés à un usage d'habitation conformément au bail.
Toute activité professionnelle recevant du public doit faire l'objet d'une autorisation préalable du bailleur.
Le locataire doit maintenir son logement en bon état d'entretien.
Article 6 - Entretien des équipements
Chaque logement dispose notamment d'un compteur électrique individuel Linky, d'un compteur d'eau individuel, d'une boîte aux lettres privative et d'une place de stationnement attribuée.
Le locataire est responsable de l'entretien courant de ces équipements.
Toute anomalie doit être signalée sans délai.
Article 7 - Stationnement
Chaque logement bénéficie d'une place de stationnement.
Les véhicules doivent être assurés et en état de circuler.
Les véhicules épaves ou immobilisés durablement pourront faire l'objet d'une mise en demeure de retrait.
Il est interdit :
- de stationner sur les voies de circulation ;
- d'utiliser les places attribuées à d'autres occupants ;
- de stocker des matériaux ou objets sur les places de parking.
Article 8 - Animaux
Les animaux domestiques sont autorisés sous réserve qu'ils ne causent aucune nuisance, ne présentent aucun danger pour les autres occupants et que les règles d'hygiène soient respectées.
Les déjections doivent être ramassées immédiatement.
Les nuisances répétées pourront faire l'objet de démarches conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Assurance habitation
Chaque locataire doit maintenir pendant toute la durée du bail une assurance habitation couvrant au minimum les risques locatifs, les dégâts des eaux, l'incendie, l'explosion et la responsabilité civile.
Une attestation d'assurance devra être fournie lors de l'entrée dans les lieux puis chaque année à la demande du bailleur.
Le bailleur recommande une formule multirisque habitation incluant :
- responsabilité civile vie privée ;
- dommages électriques ;
- protection juridique ;
- assistance habitation.
Article 10 - Gestion des incidents et réparations
Tout incident doit être signalé dès sa découverte.
Les demandes peuvent être adressées par courrier électronique, par téléphone ou via les outils numériques mis à disposition par le gestionnaire.
En cas d'urgence, le locataire doit prendre immédiatement les mesures conservatoires nécessaires et contacter les services compétents.
Article 11 - Respect du bâtiment
Toute transformation importante du logement nécessite l'accord préalable écrit du bailleur.
Il est interdit :
- de modifier les installations électriques ;
- de modifier les installations de plomberie ;
- de percer ou modifier les façades ;
- d'installer des antennes ou équipements extérieurs sans autorisation écrite du bailleur.
Article 12 - Communication avec la gestion
La Résidence Saint-Nicolas privilégie les échanges écrits afin d'assurer un suivi efficace des demandes.
Les occupants sont invités à jour et indiquer tout changement dans :
- leur adresse électronique ;
- leur numéro de téléphone ;
Article 13 - Prévention de la fraude bancaire
Afin de prévenir toute tentative de fraude aux virements bancaires, aucun changement de coordonnées bancaires de la SCI ne sera communiqué par simple email ou par appel téléphonique.
Aucune somme exceptionnelle ou demande de paiement inhabituelle ne sera sollicitée par email ou par téléphone.
Toute modification des coordonnées de virement bancaire ou toute demande de paiement particulière fera l'objet d'un document papier remis en main propre au locataire.
En cas de doute sur une demande, un message, un appel ou des coordonnées bancaires, le locataire est invité à ne procéder à aucun paiement et à solliciter une rencontre avec la SCI.
Article 14 - Médiation et résolution des conflits
Les occupants sont invités à privilégier le dialogue et les solutions amiables.
En cas de difficulté persistante, le gestionnaire pourra être sollicité afin de faciliter la recherche d'une solution.
Article 15 - Entrée en vigueur
Le présent règlement est remis à chaque locataire lors de son entrée dans les lieux.
Son respect participe au maintien d'un cadre de vie agréable pour l'ensemble des occupants de la Résidence Saint-Nicolas.
Fait à Nîmes le 1er juin 2026, SCI Résidence Saint-Nicolas.
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par la SCI Résidence Saint-Nicolas, société civile immobilière au capital social de 212 000 euros.
Siège social : 26 rue des Trembles, 13330 Pélissanne.
Gérant : Antoine Rastouil.
Téléphone : 04 48 06 53 81.
Email : contact@stnico.fr.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par Hostinger.
Accéder au site Hostinger : https://www.hostinger.fr
3. Objet du site
Le site a une finalité strictement institutionnelle et informative.
Il présente la SCI Résidence Saint-Nicolas, met à disposition des informations pratiques à destination des locataires et facilite les échanges avec la société éditrice.
Le site ne constitue pas une plateforme de contractualisation, de paiement en ligne, de réservation ou de souscription de bail.
4. Absence de valeur contractuelle des informations
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.
Elles ne se substituent pas aux stipulations des contrats de bail, états des lieux, règlements, courriers, notifications ou documents contractuels remis individuellement aux locataires.
En cas de contradiction entre une information publiée sur le site et un document contractuel ou légalement opposable, le document contractuel ou légalement opposable prévaut.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, logos, graphismes, interfaces, photographies, documents, arborescences, codes et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
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6. Responsabilité
La SCI Résidence Saint-Nicolas s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
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11. Droit applicable
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Version en vigueur au 1er juin 2026.
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7. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger.
Le traitement des données techniques liées à l’hébergement est réalisé dans les conditions propres au service d’hébergement utilisé.
Accéder au site Hostinger : https://www.hostinger.fr
8. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies.
À titre indicatif, les demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées si nécessaire ; les échanges relatifs à la gestion locative peuvent être conservés pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant les délais légaux applicables ; les données nécessaires à la preuve d’un droit ou d’une obligation peuvent être conservées pendant les délais de prescription applicables.
Les choix relatifs aux cookies sont conservés pendant une durée maximale de six mois, sauf nouvelle décision de l’utilisateur.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Des cookies optionnels, notamment de mesure d’audience ou de services complémentaires, ne peuvent être déposés qu’après consentement préalable de l’utilisateur lorsque ce consentement est requis.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix via le module de gestion du consentement disponible sur le site.
10. Sécurité des données
La SCI Résidence Saint-Nicolas met en œuvre des mesures raisonnables destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées.
L’utilisateur est invité à faire preuve de vigilance dans ses échanges électroniques et à ne jamais transmettre d’informations sensibles ou bancaires en réponse à une demande inhabituelle.
La SCI ne communique aucun changement de coordonnées bancaires par simple email ou par appel téléphonique.
11. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité lorsque celui-ci est applicable, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@stnico.fr.
La demande pourra nécessiter une vérification d’identité lorsque cela est nécessaire à la protection des données concernées.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si la personne concernée estime, après avoir contacté la SCI, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Accéder au site de la CNIL : https://www.cnil.fr
13. Modification de la politique
La SCI Résidence Saint-Nicolas se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement des données personnelles, la SCI Résidence Saint-Nicolas peut être contactée au 26 rue des Trembles, 13330 Pélissanne, par téléphone au 04 48 06 53 81 ou par email à contact@stnico.fr.